Conditions générales

1. Définitions

• Client : personne morale contractant avec Nordmétrie.
• Prestations : services décrits dans le devis/commande (audit, intégration, conseil, accompagnement).
• Livrables : documents, configurations, scripts, paramétrages et rapports remis au Client.
• Éléments génériques : modèles, bibliothèques et assets propriétaires de Nordmétrie.

2. Objet et périmètre

Nordmétrie réalise les Prestations décrites au devis/commande. Toute évolution de périmètre donne lieu à un avenant décrivant impacts coûts/délais.

3. Obligations de Nordmétrie

• Réaliser les Prestations avec diligence et selon l’état de l’art.
• Fournir les Livrables convenus et la documentation utile.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

4. Obligations du Client

• Fournir informations, accès et validations dans des délais raisonnables.
• Nommer un interlocuteur référent et assurer la disponibilité des équipes concernées.
• Respecter les licences et politiques des plateformes tierces.

5. Prix et facturation

• Forfaits et services : selon modèle économique ou conditions particulières.
• TVA et taxes applicables en sus.
• Échéances : 40 % à la commande, 40 % à la mise en production, 20 % après stabilisation (sauf mention contraire) ; Audit Express payable à la commande.
• Pénalités de retard : intérêts au taux légal belge et indemnité de recouvrement.
• Frais tiers (licences, quotas, exécutions) refacturés au réel.

6. Propriété intellectuelle

• Les données et configurations spécifiques du Client lui appartiennent.
• Les Éléments génériques restent la propriété de Nordmétrie ; une licence d’usage interne, non exclusive et non transférable est concédée au Client.
• Les logiciels tiers demeurent soumis à leurs licences propres.

7. Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de l’autre, à ne les utiliser que pour l’exécution du contrat et à les protéger avec un niveau de sécurité adapté.

8. Protection des données

Lorsque des données personnelles sont traitées, Nordmétrie agit en tant que sous-traitant ou responsable selon les cas. Les parties s’engagent à respecter la politique de confidentialité et, si nécessaire, à signer un accord de traitement (DPA).

9. Garanties

• Nordmétrie garantit la conformité des Livrables au cahier des charges accepté.
• Les garanties n’incluent pas les limites ou indisponibilités des plateformes tierces ni les modifications unilatérales de leurs API.

10. Responsabilité

• Responsabilité limitée au préjudice direct, prouvé et prévisible, à concurrence du total des montants HT payés par le Client au cours des 12 derniers mois.
• Exclusions : perte de profits, d’affaires, de données, dommages indirects.
• Rien n’exclut la responsabilité pour faute lourde ou dol.

11. Non-sollicitation

Sauf accord écrit, le Client s’abstient de débaucher ou solliciter directement les collaborateurs de Nordmétrie impliqués dans les Prestations, pendant l’exécution et 12 mois après.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure reconnu par le droit belge. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

13. Durée et résiliation

• Résiliation pour convenance : préavis écrit de 30 jours (hors engagements fermes en cours).
• Résiliation pour faute : après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.
• Effets : les lots livrés et acceptés restent dus ; retour ou destruction des informations confidentielles sur demande.

14. Droit applicable et juridiction

Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.

15. Cession et sous-traitance

Nordmétrie peut sous-traiter tout ou partie des Prestations sous sa responsabilité. La cession du contrat par l’une ou l’autre partie nécessite l’accord écrit préalable de l’autre partie, sauf cession intra-groupe.

16. Publicité et références

Sauf opposition écrite, le Client autorise Nordmétrie à citer son nom et son logo comme référence commerciale.